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M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 24
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Texte complet
ARTICLE 24. DOCUMENTS
24.1 Les documents émanant du Syndicat sont authentiques s’ils portent sur l’original ou une copie, la signature du président, du directeur général ou d’une personne désignée à cette fin par le conseil d’administration.
24.2 Tous les documents qui doivent être expédiés par écrit peuvent l’être valablement par télécopieur ou par courriel.
Décision 9987, a. 24.
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